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Le prêt travaux d’Action Logement, un emprunt à taux avantageux

Mis à jour le - Publié le - Auteur : Fenetre01

Le "Prêt travaux d'amélioration et d'agrandissement" ou "prêt travaux d’Action Logement" (ex "1% logement"), a pris la suite du fameux Pass Tavaux supprimé au 1er janvier 2009.

Ce dispositif a été réintroduit en 2012. L’aide, qui est accordée par l’organisme Action Logement permet de financer les travaux d’amélioration de l’habitat grâce à un emprunt à taux avantageux.

Elle est accessible aux salariés d’entreprise de plus de 10 salariés et est accordée sous conditions de ressources variables selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Le prêt Action Logement est soumis à conditions

Pour pouvoir bénéficier du prêt Action Logement, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  • être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus,
  • justifier de ressources inférieures aux plafonds PLI : revenu fiscal de référence du ménage n-2 (ou n-1 si plus favorable),
  • le logement doit être la résidence principale du demandeur,
  • le bénéficiaire peut être le propriétaire, le propriétaire bailleur, ou le locataire (avec autorisation du bailleur),
  • les travaux doivent concerner l’un des domaines suivants : travaux d’amélioration ouvrant droit à une subvention de l’Anah, travaux d’amélioration de la performance énergétique, travaux d’amélioration d’un logement, travaux d’agrandissement de logement conduisant à la création d’une surface habitable d’au moins 14m2.

Un prêt à durée limitée

Ce prêt a une durée limite de 10 ans, voire 15 ans lorsque le montant total est supérieur à 10.000€. Il prend en charge 100% du coût des travaux (honoraires affiliées et diagnostics compris) dans la limite de 10 000€, et peut être majoré de 5000€ pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Le déblocage des fonds intervient sur présentation des factures des entreprises ou prestataires émises au nom du bénéficiaire depuis moins de 3 mois ou sur appel de fonds envoyé par le syndic.

Plus d’informations sur le prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement sur le site des CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) : http://www.actionlogement.fr/media/upload/pdf/fiches-produits-pdf/PretsWxAmeliorationmars12.pdf