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Une TVA à taux réduit (5,5%) pour la pose de fenêtre.

Publié le - Auteur : Fenetre01

La TVA sur les fenêtres varie selon si vous faites installer vos fenêtres par un professionnel ou si vous les installer vous-même.

Si vous achetez une fenêtre individuellement pour la poser vous-même, vous paierez 20% de TVA.

Si vous prenez votre fenêtre chez un artisan qui vous propose un devis pour l’achat de la fenêtre pose et main d’oeuvre comprise, la TVA sur votre fenêtre s’élèvera à 5,5% du prix de la fenêtre.

Dans quels cas la TVA est-elle à 5,5% ?

Les travaux de rénovation effectués dans un logement par un artisan ou une entreprise peuvent faire l’objet d’une réduction sur la TVA sous deux conditions : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation (résidence principale ou secondaire).

Il existe ainsi plusieurs allègements possibles :

  • L’application d’un taux intermédiaire de 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien ;
  • L’application d’un taux réduit à 5,5% pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique tels que la pose ou l’installation de matériaux et d’équipement respectant un minimum de normes environnementales et d’efficacité énergétique comme une pompe à chaleur, une chaudière à condensation, un poêle à granulés, l’installation d’une isolation thermique…
  • La TVA à 5,5% est également applicable aux travaux induits liés aux travaux d’efficacité énergétique figurant sur la même facture que les principaux travaux comme la dépose et repose de radiateurs (déplacements), dépose de sols…

Quelques exceptions concernant la TVA à 5,5%

Les travaux de décoration ou d’ordre esthétique (pose de papier peint, peinture…) sont toutefois exclus. Ces travaux peuvent être commandités par le propriétaire, le propriétaire bailleur, l’occupant, le syndicat de copropriétaires, l’agence immobilière ou le locataire.

A noter que dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.