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La réglementation autour des fenêtres en France, bilan de l'existant

Mis à jour le - Publié le - Auteur : Fenetre01

Le production et la vente de fenêtre est très réglementée en France. Il existe ainsi plusieurs réglementations concernant notamment l'isolation thermique, l'isolation acoustique ou encore la sécurité des fenêtres.

Sept types de réglementations sont appliquées aux fenêtres : marquage CE ; norme NF ; réglementations acoustique, incendie, thermique ; sécurité des personnes ; réglementation des polluants volatils (COV) et sismique.

Le marquage CE

Le marquage CE est obligatoire pour tous les produits de menuiserie mis sur le marché européen. Il garantit la conformité des produits à la réglementation européenne.

Les caractéristiques retenues dans le cadre du marquage CE doivent satisfaire à 7 exigences fondamentales : résistance mécanique et stabilité, sécurité en cas d’incendie, hygiène, santé et environnement, sécurité d’utilisation et accessibilité, protection contre le bruit, économie d’énergie et isolation thermique, utilisation durable des ressources naturelles.

Il n’y a cependant aucune performance minimale imposée pour obtenir le marquage CE.

La norme NF

La norme NF (“norme Française”) garantit à l’acheteur une certaine qualité de construction et une performance durable. Elle mesure et teste les performances de tous les produits dont les fabricants souhaitent qu’ils portent le marquage NF.

La marque NF attribue ainsi un niveau de performance pour des produits d’une même catégorie selon 8 critères : résistance au vent, imperméabilité à l’air, isolation thermique, étanchéité à l’eau, essais mécaniques spécifiques, efforts de manoeuvre, endurance ouverture/fermeture, et affaiblissement acoustique.

La réglementation thermique RT 2012

L’une des réglementations les plus connues actuellement est la réglementation thermique française actuelle “RT 2012” qui a pour objectif de fixer une consommation énergétique maximum des bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013. Elle fait suite aux réglementations RT 74, RT 88, RT 2000, et RT 2005.

Concernant les menuiseries, le champ d’application de la RT 2012 porte sur la consommation de chauffage et impose des contraintes sur la ventilation, les ponts thermiques, la perméabilité à l’air et la surface des baies, portes et fenêtres.

Ainsi, les fenêtres doivent répondre à trois exigences : offrir une permabilité maximale de 0.6 m3 en maison individuelle et de 1,03 m3 en bâtiment collectif, la surface minimale en vitrage du logement doit représenter 1/6ème de la surface habitable du logement, et le facteur solaire doit être minimal pour les pièces à dormir et non climatisées.

En rénovation, la réglementation est applicable depuis le 1er novembre 2007. Elle définie des exigences minimales sur les ouvrages, systèmes et équipements.

La sécurité des fenêtres

Toutes les fenêtres ou porte-fenêtres doivent présenter un haut niveau de sécurité des personnes. Les fenêtres dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher et se situent au-dessus du rez-de-chaussée, doivent être complétées d’une barre d’appui ou d’une protection d’une hauteur minimum d’un mètre par rapport au plancher, comme un garde-corps par exemple.

L’autre aspect de la sécurité des personnes tient à la résistance aux chocs d’une fenêtre. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs : sa conception générale, la qualité de fabrication et du remplissage de l’allège (vitrage ou panneau plein).

La réglementation acoustique et incendie

Les exigences concernant la réglementation acoustique portent sur la performance de l’isolation des bâtiments aux bruits, principalement routiers et aériens. Il n’existe cependant pas de texte spécifique définissant la performance acoustique des fenêtres car celles-ci sont considérées comme éléments constitutif de la façade, qui elle fait l’objet de la réglementation acoustique des bâtiments.

Cependant, les labels comme le label Acotherm permettent aujourd’hui de garantir des performances optimales en termes d’isolation acoustique, ce qui s’avère utile si vous souhaitez vous habitez dans une zone géographique exposée au bruit et si vous souhaitez vous équiper en conséquence.

La réglementation incendie française a pour but de limiter la propagation du feu par les façades. Comme pour la réglementation acoustique, il n’existe pas d’exigence particulière sur la performance des fenêtres sur le plan de la protection aux incendies.

Opter pour des matériaux de qualité certifiés, notamment lorsqu’il s’agit de menuiseries en bois, limitera tout de même les risques de propagation des incendies.

La réglementation des polluants volatils

Les fenêtres comme les bâtiments sont soumis à la réglementation des polluants volatils. L’étiquetage des produits est obligatoire depuis le 1er septembre 2013 concernant les émissions de polluants volatils, ce sous la forme d’une étiquette composée de 4 parties apposées sur le produit (ou sur son emballage).

etiquetage construction
Etiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration

On entend par polluants volatils les matières utilisées par exemple dans les vernis, les peintures, ou tout autre revêtement. Les niveaux de pollution vont de C (forte émission) à A+ (très faibles émissions). Cependant, aujourd’hui, la plupart des fenêtres en PVC, en bois, en aluminium ou mixtes, sont très performantes sur ce point et classées “A+”.

La réglementation sismique

La plupart des fenêtres ne sont pas concernées par la prévention des risques sismiques en France. Il existe cependant des règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » qui concernent ainsi les fenêtres, porte-fenêtres, blocs-baies, ensemble menuisés et porte extérieures.

Pour connaître le zonage sismique de votre région d’habitation et savoir s’il est nécessaire de s’équiper de menuiseries spécifiques, il faut se reporter à la carte du zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 définissant les zones de sismicité (celles-ci étant par exemple très fortes en Guadeloupe et en Martinique).

zonage sismique France
Zonage sismique en vigueur en France depuis le 1er mai 2011